Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 26/12/1991
M. Henri Collette demande à Mme le Premier ministre si elle envisage effectivement la décentralisation de la direction de la sécurité civile dans le cadre des nouvelles actions de délocalisation des services publics (La Lettre de l'Expansion, 18 novembre 1991, n° 1082). Il lui suggère notamment une telle implantation dans le département du Pas-de-Calais qui se trouve au carrefour de l'Europe, notamment avec la réalisation prochaine du T.G.V. et du tunnel sous la Manche.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 18/06/1992
Réponse. - Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique menée par le Gouvernement en faveur d'une répartition plus équilibrée des emplois publics sur l'ensemble du territoire, la délocalisation de la direction de la sécurité civile est effectivement envisagée. Une étude, actuellement en cours, doit préciser l'étendue, les modalités et le calendrier de l'opération. Le résulat de cette expertise sera soumis à l'examen d'un prochain comité interministériel d'aménagement du territoire.
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