Question de M. BRACONNIER Jacques (Aisne - RPR) publiée le 26/12/1991
M. Jacques Braconnier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'attribution de la dotation de solidarité urbaine. Il s'avère qu'en dépit d'un potentiel fiscal extrêmement faible et d'un nombre de logements sociaux assez important la ville de Saint-Quentin n'a pas été retenue parmi les communes bénéficiaires de cette dotation. En conséquence, il souhaiterait connaître la liste des villes qui perçoivent la dotation de solidarité urbaine ainsi que le détail des éléments chiffrés qui ont été pris en compte pour la ville de Saint-Quentin et qui ont motivé cette décision défavorable.
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La question est caduque
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