Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 19/12/1991
M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur l'inquiétude des conseillers principaux d'éducation, qui s'interrogent sur les intentions du gouvernement en ce qui concerne le respect des dispositions contenues dans le relevé de conclusions signé en mars 1989, relatif à la revalorisation de leur fonction. Ils se demandent en particulier si le deuxième volet du versement de l'indemnité forfaitaire des conseillers principaux d'éducation sera effectivement versé comme cela a été prévu le 1er septembre 1992, le projet de loi de finances pour 1992 ne contenant aucune disposition à ce sujet. A terme, les personnels d'éducation dont le rôle est essentiel dans le domaine de la vie scolaire pourront-ils percevoir l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, actuellement attribuée aux professeurs, et à laquelle ils aspirent légitimement dans le respect de la parité enseignement-éducation. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/03/1992
Réponse. - Le plan de revalorisation de la situation des personnels enseignants arrêté par le Gouvernement en 1989 prévoit un ensemble cohérent de mesures étalées sur dix ans pour un coût budgétaire total de 18 milliards de francs. En inscrivant cet effort dans la durée, le Gouvernement a clairement marqué la priorité accordée à l'éducation nationale et la considération portée à ses personnels. Lors de la préparation du projet de loi de finances pour 1992, quatrième année d'application de ce plan, les services de l'éducation nationale ont présenté un dossier prévoyant la mise en oeuvre de toutes les mesures de revalorisation prévues par le relevé de conclusions du printemps 1989. Ces mesures nouvelles représentaient, pour l'ensemble des personnels, un coût de 1,3 milliard de francs. Compte tenu des difficultés d'élaboration du projet de loi de finances pour 1992 et de la conjoncture, certaines mesures n'ont pas été retenues par le Gouvernement et ont dû être différées, parmi lesquelles la mesure relative à l'indemnité forfaitaire des personnels d'éducation. Toutefois, ces décisions ne remettent pas en cause l'ensemble du plan de revalorisation et notamment les mesures les plus importantes pour les enseignants : la création du corps des professeurs des écoles avec des bornes indiciaires indentiques à celles des certifiés, la mise en place des hors-classe dans tous les corps, le plan d'intégration des adjoints d'enseignement des P.L.P. 1 dans le corps des certifiés et dans le grade de P.L.P. 2, l'amélioration du régime indemnitaire (indemnité de suivi et d'orientation des élèves, indemnités de sujétions spéciales pour les enseignants en zone d'éducation prioritaire notamment). L'ensemble des mesures nouvelles proposées en faveur des personnels représentent d'ailleurs un coût de plus de 1,2 milliard de francs dans la loi de finances pour 1992.
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