Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 19/12/1991
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation des 2 500 maîtres auxiliaires d'éducation physique et sportive (E.P.S.) recrutés après le vote de la loi n° 83-481 du 1er juin 1983, qui devait mettre un terme à la surabondance d'enseignants non titulaires. Or, il lui indique que l'insuffisance des postes offerts aux concours de recrutement, mis en parallèle avec l'accroissement des effectifs devait obliger son ministère à les employer. En ce qui concerne l'académie de Nancy-Metz, seuls douze auxiliaires sur quatre-vingts ont obtenu un poste à l'année, à la dernière rentrée scolaire. Les autres attendent, sont inscrits au chômage ou effectuent une suppléance par un contrat à durée déterminée et ce, pour certains, après huit années d'ancienneté. Titulaires d'un bac + 3 au minimum, les maîtres auxiliaires ont certes échoué au concours mais souvent de quelques dixièmes de points et à un C.A.P.E.P.S. où les derniers reçus ont toujours la moyenne. Ces personnels souhaitent être reconnus comme des enseignants à part entière. C'est pourquoi ils souhaitent l'arrêt du recrutement des auxiliaires, proposent que le déroulement de carrière soit accéléré et que la grille indiciaire soit relevée de quarante points à tous les échelons. Par ailleurs, ils demandent que les maîtres auxiliaires d'éducation physique et sportive titulaires de la licence S.T.A.P.S. et justifiant de cinq années de service puissent accéder au corps des professeurs d'E.P.S. par diverses voies et par l'attribution de moyens budgétaires nouveaux ne remettant pas en cause les volumes de recrutement des certificats d'aptitude à l'enseignement de l'E.P.S. interne et externe et au contraire que le nombre de ces postes soit augmenté. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les suites qu'il envisage de donner à leurs propositions.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/07/1992
Réponse. - Un effort sans précédent a été fait en faveur de l'éducation nationale ces dernières années et l'éducation physique et sportive n'a pas été exclue de cette démarche volontariste. Ainsi le nombre de postes ouverts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive (CAPEPS) a été multiplié par 2,7 en quatre ans en passant de 533 postes en 1989 à 1 415 postes en 1992 : le CAPEPS interne créé en 1990 y a contribué pour une large part. Cette décision traduit la double volonté de favoriser la promotion interne et la titularisation des maîtres auxiliaires par voie de concours. Ceux-ci peuvent se présenter au CAPEPS interne lorsqu'ils comptent trois années de services publics sinon ils peuvent se présenter au CAPEPS externe. En 1991, sur les 1 046 maîtres auxiliaires en éducation physique et sportive employés par le ministère de l'éducation nationale à des fonctions d'enseignement ou de remplacement 847 s'étaient inscrits aux deux concours et 189 ont été admis (soit 22 p. 100 des maîtres auxiliaires inscrits). En revanche, en 1992, seulement 754 maîtres auxiliaires se sont portés candidats et ce malgré une nouvelle augmentation de postes ouverts (+ 6 p. 100) ; les résultats ne seront connus qu'au cours de l'été. Le recrutement par concours constitue pour les maîtres auxiliaires la voie d'accès aux corps d'enseignants titulaires tout en garantissant un niveau de qualité reconnue. Par ailleurs, l'augmentation des postes aux concours a également pour effet de recruter davantage de nouveaux professeurs qui, à l'issue d'une formation d'un an en IUFM, sont affectés sur postes dans le cadre du mouvement national des professeurs titulaires. En 1991, 1 p. 100 des postes d'éducation physique et sportive étaient demeurés vacants après le mouvement national en établissement et 7 p. 100 en zone de remplacement mais un seul poste à Nancy-Metz ; il est donc normal qu'il ait été moins nécessaireque par le passé de recourir à l'auxiliariat dans cette académie.
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