Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 19/12/1991
M. Jacques Roccaserra attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la dégradation de l'aide que l'Etat consacre aux centres sociaux. En effet, les inquiétudes se font nombreuses en la matière : incertitudes quant aux interventions du ministère des affaires sociales pour 1992 et touchant 650 emplois d'utilité publique de directeurs ou d'animateurs ; contribution de l'Etat stationnaire depuis 1989 ; retard dans le versement des crédits pour 1991... Par ailleurs le Fonds national d'aide à la vie associative qui soutient les actions de formation des bénévoles risque de voir, en termes réels, ses crédits pour 1992 baisser. En conséquence, il lui demande quelles garanties il entend prendre afin que l'aide de l'Etat aux centres sociaux qui sont des équipements de proximité jouant un rôle essentiel dans l'animation de la vie sociale et apportent de nombreux services à une population souvent en difficulté, soit maintenue, au nom de la politique de solidarité nationale.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/01/1992
Réponse. - Le Gouvernement reconnaît et soutient le rôle d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont été réaffirmées et définies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils bénéficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui représente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximité, s'inscrivent pleinement dans la logique de la décentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accordé aux emplois d'utilité publique (E.U.P.) est stationnaire depuis quelques années ; le label " E.U.P. " venant s'ajouter à l'agrément par les caisses d'allocations familiales, permet de trouver, dans la très grande majorité des cas, des financements des collectivités territoriales. D'une manière générale, il convient de signaler que le montant des subventions versées par le ministère en charge des affaires sociales en faveur des centres est passé de 17,06 MF en 1988 à 22,06 MF en 1991 ; 415 emplois d'utilité publique sont concernés, représentant 650 personnes employées. Pour l'année 1991, les mesures de régulation des dépenses publiques annoncées par le Gouvernement ont conduit à différer le versement des subventions prévues, sans qu'ait été modifié le montant des crédits les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle à la formation d'animateurs sociaux qualifiés (D.E.F.A.) sera par ailleurs maintenue en 1992.
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