Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 19/12/1991
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la crise de l'apiculture. L'augmentation des coûts de production qu'engendre le respect des normes sanitaires indispensables pour produire un miel de qualité, et l'entrée sur le marché de miels importés des pays de l'Est à des prix relativement bas ont engendré une crise grave de cette profession. Cette concurrence, pas toujours définie par des règles, notamment en ce qui concerne l'étiquetage et l'origine du produit, menace la production apicole des pays producteurs membres de la Communauté européenne. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour soutenir la production française de miel. Par ailleurs, il l'interroge sur l'action qu'il entend mener auprès des instances communautaires pour protéger l'apiculture européenne d'une concurrence parfois sauvage.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/01/1992
Réponse. - Comme pour d'autres secteurs, la présence sur le marché intérieur d'une quantité de produits importés n'est pas la seule cause de la situation présente de cette production aux fortes spécificités. En effet, peuvent également être mentionnées l'augmentation importante de production de certains miels depuis 1984, ainsi que la stagnation, voire la baisse, de la consommation en France. Le contexte des négociations tarifaires internationales actuelles au sein du G.A.T.T. se prête mal à l'augmentation des droits de douane sur le miel qui s'élèvent aujourd'hui à 27 p. 100 de la valeur du produit. Le volume des miels importés en France a baissé de 20 p. 100 en 1990 par rapport à 1989, mais la valeur de ces produits reste inchangée. Une éventuelle demande d'aide à la ruche doit tenir compte du bilan dressé après l'application de cette mesure au plan communautaire lors des campagnes du début des années 1980. Cette proposition doit être examinée également dans le cadre d'une analyse très complète de la situation de l'apiculture qui devra être effectuée avec l'ensemble de la profession apicole. Enfin, toute démarche orientée vers une meilleure qualité des miels ne peut qu'améliorer à terme les conditions de leur commercialisation. Dans cette perspective, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes étudie les termes d'une définition précise des dénominations florales du miel, ce qui permettra une reconnaissance de la qualité des produits offerts aux consommateurs.
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