Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 19/12/1991
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur certaines conséquences résultant de l'interdiction du triage à façon des semences depuis le 4 juillet 1989. Il note que cette interdiction oblige les petits et moyens producteurs à acheter la totalité des semences nécessaires à leur emblavement de céréales à paille. De ce fait, les producteurs importants des régions de grande culture, qui se sont dotés d'une installation fixe de triage à la ferme, participent proportionnellement moins à l'effort de recherche. Il se félicite des efforts du Gouvernement en faveur de la recherche sur les céréales, mais souhaiterait avoir l'avis du ministère de l'agriculture sur cette distorsion de financement entre petites et grosses exploitations.
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La question est caduque
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