Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 19/12/1991
M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur " l'affaire de la liste libanaise " communiquant les noms de quatre-vingt-cinq opposants au régime de Beyrouth à la sûreté générale libanaise. Cette fuite constitue un acte très grave qui met en danger la sécurité de ces personnes ainsi que celle de leurs familles restées au Liban. Il lui demande que toute la lumière soit faite sur cette fuite, les responsabilités à tout niveau clairement déterminées. Enfin, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'assurer la protection des Libanais en exil et quelle assurance il entend obtenir du Gouvernement libanais pour la sécurité de leurs familles restées au Liban.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/02/1992
Réponse. - Dès que le ministre de l'intérieur a eu connaissance de la publication par les autorités libanaises de la liste des manifestants interpellés le 21 octobre 1991, à Paris, lors du rassemblement organisé par les partisans du général Aoun, pour protester contre la présence en France du président libanais, M. Hraoui, il a saisi, le 30 novembre 1991, l'inspection générale de la Police nationale, aux fins d'élucider les circonstances de la divulgation de ce document et d'en rechercher les auteurs. Les premières investigations ont rapidement abouti à la mise en cause d'un brigadier-chef du commissariat de la sécurité publique du 16e arrondissement de Paris. Les faits étant de nature à constituer une infraction pénale, le dossier a été transmis à l'autorité judiciaire qui a ouvert une information. Dans l'attente des résultats des enquêtes administrative et judiciaire, le fonctionnaire soupçonné a été suspendu de ses fonctions. En ce qui concerne la sécurité des personnes, le ministre de l'intérieur a demandé aux autorités de police compétentes de prendre toutes mesures appropriées.
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