Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 19/12/1991
M. Roger Rigaudière attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, à propos des difficultés croissantes que connaissent les universités. Récemment le conseil d'administration de l'université d'Auvergne (Clermont-Ferrand 1) a émis une prostestation contre le prélèvement de 7,5 p. 100 effectué sur le fonds de roulement de l'université tel qu'il apparaît au compte financier de 1989. Constituées de ressources hétérogènes dont beaucoup ne proviennent pas de l'Etat, ces ressources propres permettent d'améliorer la dotation de base du ministère. Il lui demande s'il est envisageable que ce prélèvement soit abandonné et que le prélèvement effectué en 1991 soit compensé par une majoration équivalente des moyens attribués en 1992.
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La question est caduque
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