Question de M. POUILLE Richard (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 19/12/1991
M. Richard Pouille appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales qui réclament légitimement, semble-t-il, et depuis plusieurs années, une révision de leur statut. Alors que la mise en oeuvre et l'application de la politique sociale définie par le Gouvernement a notablement accru la charge de travail de ces fonctionnaires, il paraît en effet pour le moins anormal que certains personnels d'établissements placés sous leur contrôle, et dont le niveau de recrutement est souvent inférieur, bénéficient désormais de meilleures conditions de rémunération. Il lui demande dès lors s'il envisage de prendre prochainement des mesures de nature à satisfaire les intéressés et à leur rendre une motivation qui paraît regrettablement les avoir abandonnés.
- page 2819
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/01/1992
Réponse. - Le déroulement de la carrière du personnel supérieur des affaires sanitaires et sociales fait l'objet d'une attention particulière et constitue une priorité essentielle du ministre dans le domaine statutaire. D'ores et déjà les futurs inspecteurs qui seront recrutés en 1992 suivront une formation dont la durée sera doublée et portée à deux ans afin de tenir compte de la spécificité des fonctions de ces personnels et des compétences accrues que ceux-ci devront acquérir notamment en matière d'exercice de la tutelle hospitalière. En effet, la loi portant réforme hospitalière apporte d'importants changements dont la mise en oeuvre revient aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Le ministre des affaires sociales et de l'intégration estime que le statut actuel de ces agents doit en conséquence être revu. Il a saisi, en ce sens, le ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration ainsi que le ministre délégué au budget afin que, dans le cadre du protocole d'accord " fonction publique " du 9 février 1990, ce dossier soit examiné dans les meilleurs délais.
- page 175
Page mise à jour le