Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 19/12/1991
La question écrite n° 15413 parue au Journal officiel, Sénat, débats parlementaires, questions, du 30 mai 1991, étant restée sans réponse, M. Rémi Herment attire à nouveau l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les difficultés que rencontrent nombre d'associations employant du personnel temporaire pour encadrer des mineurs, suite à la remise en cause du calcul forfaitaire des charges sociales liées à l'emploi de ce personnel, décision de nature à pénaliser notamment les familles des enfants profitant des classes de découverte. Il souhaiterait savoir si la suppression de ce régime du forfait de cotisation ne pourrait être reconsidérée afin de ne pas remettre en cause l'activité de ces associations.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 11/06/1992
Réponse. - Contrairement aux informations dont il est fait état, l'arrêté du 11 novembre 1976 fixant une assiette forfaitaire de cotisations sociales pour les personnes recrutées à titre temporaire et non bénévoles pour assurer l'encadrement des mineurs des centres de vacances ou de loisirs, qui a été pris pour faciliter l'embauche de jeunes et d'étudiants à titre temporaire, est toujours en vigueur. Cependant, de nombreux centres et associations s'étant éloignés de l'objet initial de cet arrêté, les URSSAF ont été obligées d'opérer, à maintes reprises, des redressements. L'importance de ce contentieux a conduit le ministère des affaires sociales et de l'intégration à redéfinir par circulaire (n° 90-20 du 8 novembre 1990) les conditions et le champ d'application de cet arrêté, notamment concernant le caractère temporaire de l'activité d'animation. Cette circulaire loin de vouloir restreindre le champ d'application ou de supprimer l'assiette forfaitaire ne fait que repréciser des notions trop longtemps négligées. Par ailleurs, des dispositions ont été prises pour en étendre le champ d'application à d'autres catégories, notamment aux centres de vacances pour adultes handicapés.
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