Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 19/12/1991
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation créée dans les écoles de Nanterre par le non-remplacement des maîtres en arrêté maladie. Dans les neuvième et dixième circonscription, le nombre de jours sans remplacement s'élève à un total de 244 entre le 18 novembre et le 10 décembre et se détaille de la façon suivante : pour la 9e circonscription : du 18 au 23 novembre, 18 jours sans remplacement ; du 25 au 30 novembre, 35 jours sans remplacement ; du 2 au 7 décembre, 35 jours sans remplacement ; les 9 et 10 décembre, 10jours sans remplacement. Pour la 10e circonscription : du 25 au 30 novembre, 59 jours sans remplacement ; du 2 au 7 décembre, 67 jours sans remplacement ; les 9 et 10 décembre, 20 jours sans remplacement. Ainsi, au cours de la semaine du 11 au 20 novembre, 21 instituteurs n'étaient pas remplacés dans 11 écoles. L'inspecteur d'académie alerté ainsi que le rectorat ne semblent pas avoir les moyens de pallier cet état de fait qui ne peut être accepté ni par les parents ni par les instituteurs, sans parler des premières victimes : les enfants. Un premier contact avec son ministère n'a pas apporté de réponse satisfaisante, en dehors de sous-entendus visant à supprimer, peut-être, les stages de formation continue et à se réjouir des nombreux congés de maternité. Les effets des différentes modalités de remplacement telles qu'elles avaient été annoncées dans le décret numéro 89-829 du 9 novembre 1989, le plan d'amélioration du régime de l'indemnité et la note de service définissant une nouvelle politique de remplacement ne semblent pas non plus être perceptibles. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour répondre au souci des parents, des instituteurs, et aux besoins des enfants de la ville de Nanterre.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/04/1992
Réponse. - Le total des moyens de remplacement du département des Hauts-de-Seine s'élève à 370 postes pour 5 201 classes, soit 7,11 p. 100. La seule ville de Nanterre dispose de 29 emplois d'instituteurs titulaires remplaçants dont 22 affectés aux zones d'intervention localisée (10 pour la circonscription de Nanterre I - 12 pour la circonscription de Nanterre II). A ces 22 enseignants s'ajoutent 7 instituteurs de la brigade des congés, rattachés à Nanterre et mobilisables en priorité sur cette commune. Ce potentiel, ramené au nombre de classes (415) représente 6,98 p. 100, sot un pourcentage proche de la moyenne départementale. Au cours du premier trimestre de l'année scolaire 1991-1992, la ville de Nanterre a dû faire face à un accroissement très net des congés supérieurs à quinze jours, qui ont mobilisé la totalité des moyens de remplacement. Au mois de novembre 1991, quatre instituteurs de la brigade départementale, rattachés administrativement à des communes dunord du département, ont dû être transférés à Nanterre, et ces personnels ont été immédiatement affectés au remplacement des congés supérieurs à 8-10 jours. L'administration s'efforce de garantir la qualité et la continuité du service public d'éducation. A cet égard, elle s'est attachée à revaloriser de façon sensible la situation matérielle des remplaçants. D'autre part, les I.U.F.M., par une conception renouvelée de la formation, assureront, à terme, une meilleure préparation des maîtres à leurs tâches futures.
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