Question de M. DE BOURGOING Philippe (Calvados - U.R.E.I.) publiée le 19/12/1991
M. Philippe de Bourgoing appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des pharmaciens gérants exerçant dans les hôpitaux publics de petite ou moyenne capacité, qui souhaiteraient obtenir le statut de praticiens à temps partiel. Il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun de satisfaire cette légitime demande des intéressés.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 20/02/1992
Réponse. - Les pharmaciens gérants restent actuellement régis par le décret n° 55-1125 du 16 août 1955 et ne bénéficient pas de garanties statutaires. Conscient du problème posé, le ministre délégué à la santé étudie en collaboration avec les ministères compétents, la possibilité d'améliorer la situation de ceux d'entre eux qui n'exercent pas à temps plein. Cependant, ces négociations interministérielles ne sont pas suffisamment avancées actuellement pour qu'une réponse définitive puisse être donnée.
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