Question de M. de COSSÉ-BRISSAC Charles-Henri (Loire-Atlantique - U.R.E.I.) publiée le 19/12/1991
M. Charles-Henri de Cossé-Brissac attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les inquiétudes exprimées par les cardiologues à propos de la suppression du remboursement de certains examens. Ils craignent en effet que les récentes décisions, prises sans concertation préalable avec la profession, n'aient des conséquences dangereuses pour les patients, sans pour autant conduire à une réduction importante des dépenses de santé. Il s'agit, entre autres, d'examens simples et peu coûteux, qui évitent d'autres investigations plus complexes et plus onéreuses. Il lui demande de rassurer la profession en annulant les mesures récemment prises et en envisageant, avec les représentants des professions de santé, une nouvelle concertation sur ce sujet.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 09/04/1992
Réponse. -La révision de la nomenclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission compétente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la santé les étudiera avec attention avant de prendre une décision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent être perdues de vue, ni les considérations de santé publique, ni les contraintes économiques, ni les évolutions des techniques médicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis éclairés et il procédera aux consultations nécessaires.
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