Question de M. CLOUET Jean (Val-de-Marne - U.R.E.I.) publiée le 19/12/1991
M. Jean Clouet rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question écrite n° 17528 Journal officiel, Sénat, débats parlementaires, questions du 24 septembre 1991 aux termes de laquelle il lui demandait comment il peut concilier la conduite d'une politique de lutte contre le bruit à tous les niveaux (protection phonique des autoroutes, échappement des véhicules...) avec l'organisation de plus en plus fréquente en milieu urbain, ou à proximité immédiate, de manifestations dont l'ampleur, les conditions de déroulement et l'intensité sonore perturbent gravement l'équilibre nerveux et le repos nocturne des habitants.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 02/01/1992
Réponse. - Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique ressortit à la compétence des maires, en vertu des pouvoirs que leur confère l'article L. 131-2 du code des communes. Ce même texte confie à l'autorité municipale le soin de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements de personnes. S'agissant plus spécialement des courses de véhicules à moteur, il est précisé que sauf rares cas particuliers, les compétitions de vitesse dans lesquelles sont engagés des véhicules à moteur ne peuvent être autorisées sur des circuits situés en totalité ou en partie à l'intérieur d'une agglomération (art. 14 du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955).
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