Question de M. ADNOT Philippe (Aube - NI) publiée le 19/12/1991
M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés actuellement rencontrées par les services de la police nationale en matière d'effectifs et de rationalisation du travail. Il souligne le fait qu'en raison du système actuellement en place tant en ce qui concerne l'utilisation des fonctionnaires déjà en service, que la récupération systématique des heures supplémentaires, on constate, dans la plupart des commissariats, un manque d'effectifs, en dépit d'une augmentation constante des infractions, et ceci au détriment du travail de recherche et d'initiative. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui exposer les mesures qu'il entend instaurer afin de procéder à une réforme de la police dans le but d'améliorer son efficacité dont dépend notre sécurité à tous.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 31/03/1992
Réponse. - L'amélioration de l'efficacité des services de police est une préoccupation constante du ministre de l'intérieur et des policiers eux-mêmes. En matière d'organisation du travail, les fonctionnaires des services actifs sont nécessairement astreints à des conditions d'emploi particulières qui tiennent compte à la fois des nécessités de la continuité du service, de la pénibilité attachée à certaines tâches et du respect de la durée hebdomadaire du travail. Si des améliorations sont à y apporter, elles ne pourraient avoir effet d'accroître encore les charges imposées à ces fonctionnaires. Des améliorations sensibles dans l'utilisation des effectifs de police ont été obtenues par la mise en oeuvre, en 1990 et 1991, de deux séries de mesures. La première a consisté en la création de directives départementales de la police nationale, au nombre de 23 au 1er janvier 1992, qui sera étendue à tous les départements avant la fin de cette année. Ces directions départem entales regroupent les activités des services des polices urbaines, des renseignements généraux et de la police de l'air et des frontières. Ce faisant, les échanges d'information et un meilleur partage des attributions doivent permettre de mieux coordonner les missions et d'améliorer la cohésion des services de police. La seconde initiative a porté sur le redéploiement des effectifs au profit des grandes agglomérations, au sein desquelles les phénomènes d'insécurité sont les plus sensibles. Cette politique s'est notamment traduite par l'affectation prioritaire de gardiens de la paix stagiaires dans les commissariats de banlieue. Les efforts accomplis pour une meilleure utilisation des effectifs de policiers et de leurs capacités professionnelles sont l'un des axes prioritaires de la lutte contre la moyenne et petite délinquance. Ils seront poursuivis et intensifiés.
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