Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 19/12/1991
M. Louis Souvet rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question écrite n° 13525, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 31 janvier 1991, reposée le 11 juillet 1991 sous le numéro 16306, concernant la préséance des grades militaires et attire à nouveau l'attention sur la préséance entre les grades attribués aux officiers réservistes et les grades conférés dans le corps des sapeurs-pompiers. Il demande si un médecin colonel de réserve et, par ailleurs, capitaine de pompiers peut, par exemple, porter ses galons de colonel lors d'une cérémonie.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/02/1992
Réponse. - Lors d'une cérémonie, les tenues qui voivent être portées par les participants sont déterminées par l'autorité qui organise la cérémonie. En conséquence, dans le cas soulevé par l'honorable parlementaire, si le port de la tenue militaire est autorisé, la personne concernée pourra alors porter ses galons de colonel.
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