Question de M. LE GRAND Jean-François (Manche - RPR) publiée le 19/12/1991
M. Jean-François Le Grand rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt les deux questions qu'il lui a posées lors du débat sur le budget de l'agriculture : 1° sur le devenir de l'agriculture ; 2° sur la mobilité des quotas. N'ayant pas eu de réponse à ses questions, il souhaite qu'il soit possible de lui préciser néanmoins sa position sur les points suivants : 1° quelle agriculture dans dix ans, avec quels agriculteurs, pour quelles productions ? 2° qu'en sera-t-il de la moitié des quotas si cette mobilité est envisagée ? Sous quelle forme et avec quelles règles ? Selon quel calendrier ?
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La question est caduque
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