Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 19/12/1991
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre délégué à la santé de bien vouloir lui fournir toutes les informations concernant le financement actuel des centres de formation initiale des travailleurs sociaux. Il demande en particulier de préciser l'évolution des subventions attribuées à ces centres depuis 1985. Il lui demande, en outre, de bien vouloir lui faire connaître la politique qu'il entend mener pour fournir à ces organismes les moyens nécessaires pour une action efficace.
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Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/03/1992
Réponse. - L'ensemble des questions relatives aux professions de l'action sociale a fait l'objet d'un examen attentif dans le cadre de la mission d'évaluation et de négociation confiée en octobre 1991 à l'inspection générale des affaires sociales. A la suite de cette réflexion, une première série de décisions a été annoncée le 21 novembre visant à améliorer la situation des travailleurs sociaux. Sur cette base, un accord a été conclu avec les organisations syndicales, qui comporte un programme de travail précis sur l'ensemble des questions se rattachant à la formation et aux conditions d'exercice des travailleurs sociaux. Ainsi, pour ce qui concerne la formation, il sera recherché une réelle valorisation universitaire de ces études ; en conséquence, le renouvellement de l'arrêté actuel d'homologation au niveau III du D.E.A.S.S. qui arrive à échéance en juillet 1992 ne sera pas demandé. Par ailleurs, les crédits consacrés aux centres de formation seront augmentés de20 millions par rapport au projet de loi de finances pour 1992, les portants à 525 millions de francs, soit une augmentation de 6,4 p. 100 par rapport à 1990. Cette augmentation s'ajoutera aux moyens dégagés par ailleurs à partir de 1991 pour assurer la formation aux métiers de l'action sociale de 400 jeunes issus des quartiers en difficulté. La répartition de ces moyens nouveaux sera effectuée après une analyse des priorités et des besoins au niveau régional en concertation avec les centres de formation. Par ailleurs, un groupe de travail associant largement les professionnels concernés va être mis en place pour redéfinir le rôle, le statut ainsi que les modes de financement et d'évaluation des centres de formation. Enfin, les bourses des étudiants en travail social seront alignées sur celles de l'éducation nationale à la rentrée 1992. Leur taux maximum sera ainsi porté de 12 340 F à 16 740 F par an, soit une augmentation de 35,66 p. 100.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/08/1992
Réponse. - Le fonctionnement des centres de formation des travailleurs sociaux est financé principalement par l'Etat. Selon les activités annexes développées par chaque établissement, des financements complémentaires peuvent être assurés par d'autres partenaires, collectivités territoriales notamment. Plus de 405 MF ont été prévus pour la formation initiale dans la loi de finance pour 1992. D'autre part, le Gouvernement, conformément au " Plan d'action pour les professions de l'action sociale " signé en décembre 1991 avec les principaux syndicats représentant le secteur, a débloqué 20 MF supplémentaires pour les centres de formation afin d'améliorer leur fonctionnement et d'accroître de façon sélective les effectifs d'élèves d'environ 10 p. 100 globalement. Pour ce qui concerne la formation professionnelle, la dotation 1992 (20 MF) sera prioritairement utilisée pour le financement des formations qualifiantes (CAFDES, DEFA, DSTS notamment) et pour les programmes de préformation de 400 jeunes issus de quartiers défavorisés. Au total 3 806 stagiaires seront formés cette année. Elle sera répartie au niveau des directions régionales des affaires sanitaires et sociales pour tenir compte des besoins réels des centres et permettre l'accroissement des capacités. Au total, les crédits atteignent 425 MF pour 1992, soit une hausse de presque 7 p. 100 par rapport à 1991. En 1993, la consolidation de la dotation de 20 MF devrait permettre une augmentation des crédits de plus de 7,5 p. 100 sur 1992. De nombreux centres de formation font état à l'heure actuelle de difficultés budgétaires dont il convient d'analyser les causes (structurelles ou conjoncturelles). A cet égard, il faut noter que, depuis 1984, le nombre de sections de formation (toutes professions confondues) a augmenté de 11 p. 100 alors que les effectifs d'élèves formés n'ont progressé que de 3 p. 100. La mise en place généralisée de la comptabilité analytique dans les écoles devrait permettre de cerner avec précision la situation financière de l'appareil de formation agréé par le ministère. Par ailleurs, une réflexion sur le statut et le financement des écoles est engagée, dans le cadre du Plan d'action pour les professions sociales par une groupe de travail placé auprès du directeur de l'action sociale.
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