Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 19/12/1991
M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie sur les conséquences dramatiques qui résulteront des réductions importantes des crédits d'Etat destinés au fonctionnement des services d'auxiliaires de vie. Une telle mesure pénalisera très lourdement les associations gestionnaires de ces services et, par voie de conséquence, l'ensemble des usagers handicapés qui y ont recours. Il signale en outre que la situation ainsi créée va obliger un certain nombre de personnes lourdement handicapées à demander leur hébergement en établissement, ce qui, en définitive, est une solution beaucoup plus onéreuse que le maintien à domicile qui est souhaité par tous et théoriquement encouragé par le Gouvernement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est envisagé de rétablir l'intégralité du montant des subventions prévues pour 1991 et de lui préciser le montant des crédits inscrits à ce titre au budget de 1992.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 05/03/1992
Réponse. - La mesure de gel des crédits d'auxiliaires de vie avait été prise à titre temporaire, en application de la circulaire du 6 mai 1991 du ministre délégué au budget sur la maîtrise de l'exécution du budget 1991. A la date du 30 septembre 1991, les crédits ne devaient avoir été dépensés qu'à hauteur de 70 p. 100 du montant inscrit à la loi de finances. S'appliquant à tous les ministères, cette circulaire visait simplement à réguler le rythme d'exécution de la dépense publique en 1991. Elle ne mettait pas en cause le montant des crédits. Comme cela avait été rappelé aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, elle ne devait pas conduire à dénoncer des conventions passées avec des services d'auxiliaires de vie, ou à imposer la négociation d'avenants réduisant les dotations annoncées. En 1992, les crédits destinés au fonctionnement des services d'auxiliaires de vie sont augmentés de 25 p. 100. Cette mesure décidée par le Gouvernement dans le cadre de son programme sur les emplois de proximité traduit concrètement la priorité qu'il accorde à une politique d'intégration et doit contribuer à sensibiliser davantage les départements compétents en matière de maintien à domicile des personnes handicapées sur la nécessité de favoriser le développement des services d'auxiliaires de vie.
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