Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 12/12/1991
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le rapport présenté devant le Conseil économique et social le 24 septembre 1991 sur le thème de " la politique familiale française ". Saisi par le Premier ministre en mars 1990, le C.E.S. a notamment étudié " la cohérence et l'efficacité du dispositif d'aide aux familles ". Cet important rapport fait notamment apparaître la complexité du système des aides, le déclin du pouvoir d'achat des familles et globalement un certain décalage entre une politique familiale définie dans ses principes et mal concrétisée dans son application. Les propositions que formule le C.E.S. suivent deux grands axes : le renforcement de la compensation des charges familiales et une meilleure conciliation de la vie familiale avec la vie professionnelle. Dans cette perspective, il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à ce que le complément familial soit transformé en majoration des allocations familiales pour les familles de trois enfants.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 27/02/1992
Réponse. - En mars 1990, le Gouvernement a sollicité l'avis du Conseil économique et social sur la politique familiale française, son évolution et sa cohérence et sur les aménagements souhaitables, compte tenu de l'évolution des modes de vie et dans la perspective européenne. Le Conseil économique et social a rendu son avis dans sa séance du 25 septembre 1991. Depuis lors, le ministère des affaires sociales et de l'intégration et le secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés étudient les observations formulées et ont constitué un groupe de travail comprenant des représentants de la Caisse nationale des allocations familiales et de l'Union nationale des associations familiales afin de préciser les évolutions et les adaptations souhaitables et possibles de la politique familiale de notre pays. Les résultats de ce travail permettront au Gouvernement de déterminer les orientations et les propositions qui pourront utilement faire l'objet d'un débat au Parlement.
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