Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 12/12/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, de lui préciser les perspectives de nomination d'un nouveau commissaire général au Plan, puisque le poste est vacant depuis plusieurs mois, en raison de la nomination de son titulaire, à la présidence de la Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur. Alors que le Gouvernement entreprend une politique de délocalisation, il s'étonne du retard pris dans la nomination d'un nouveau commissaire général au Plan et lui demande donc si le Plan est encore une ardente obligation.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 23/04/1992
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire informe l'honorable parlementaire que le commissaire au Plan a été nommé par décret du 9 janvier 1992, publié au Journal Officiel du 11 janvier 1992.
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