Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 12/12/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre délégué à la communication de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition du G.E.M. audiovisuel, tendant à relancer " le plan câble et la télévision haute définition " (La Lettre de l'Expansion, 2 décembre 1991, n° 108).
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Réponse du ministère : Communication publiée le 09/07/1992
Réponse. - Le groupe audiovisuel du GEM " Communication " a remis au Premier ministre, en décembre 1991, un rapport sur les conditions permettant de favoriser l'émergence d'une télévision haute définition européenne. Ce rapport était destiné à éclairer les décisions que le Gouvernement doit prendre prochainement en la matière (standards nouveaux de télévision, position française dans le domaine de la normalisation européenne). En ce qui concerne le développement du câble, un rapport particulier a été présenté au Premier ministre par M. Giaccomoto, président du GEM " Communication ". Ce rapport a contribué à l'élaboration des mesures pour assurer le développement des services câblés. D'ores et déjà trois mesures ont été décidées par le Gouvernement dans le prolongement de ce rapport. D'une part, le Gouvernement a déposé devant le Sénat un projet de loi tendant à faciliter le câblage des immeubles collectifs. Deux décrets tendant à favoriser l'offre de programmes surle câble seront bientôt publiés. Enfin, les négociations financières et commerciales engagées entre France Télécom et les câblo-opérateurs ont abouti à un nouvel accord comportant notamment une baisse du coût de location des réseaux.
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