Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 12/12/1991
M. André Fosset appelle l'attention de Mme le Premier ministre sur l'annonce faite en avril 1991 de la création du haut comité de la santé publique et du centre national de santé publique, organismes devant être mis en place " dans un délai de trois mois ". Selon ses informations, ces deux organismes seraient en cours de mise en place. Il lui demande s'il lui semble normal d'annoncer la mise en place d'organismes concernant la santé publique dans de telles conditions. Il lui demande, par ailleurs, les perspectives effectives de démarrage concret de ces organismes, notamment quant à leur fonctionnement et leur action.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 05/03/1992
Réponse. - Le Haut comité de la santé publique a été créé par le décret n° 91-1216 du 3 décembre 1991 et a été réuni pour la première fois le 23 décembre 1991 sous la présidence du ministre délégué à la santé. Le haut comité va dorénavant se réunir régulièrement à raison d'une réunion par mois et progressivement mettre en place des groupes de travail et des commissions temporaires, en fonction du programme de travail qu'il est en train de se fixer. Le Centre national de santé publique pose des problèmes techniques de mise en place liés surtout au statut juridique choisi en fonction des missions d'intervention, de surveillance, de recherche et de formation jamais rassemblées auparavant au sein d'un même organisme. La constitution d'un groupement d'intérêt public (G.I.P.) implique en effet la définition d'un programme scientifique triennal que sera arrêté prochainement entre les membres fondateurs du G.I.P., à savoir l'Etat, l'Inserm et l'E.N.S.P. Toutefois, pour répondre à la question que vous aviez posée le 9 août 1991 au ministère délégué à la santé, je peux vous préciser que ce G.I.P. sera mis en place au 1er février 1992 sur le plan administratif, compte tenu de la mission prioritaire du centre concernant l'intervention pédagogique épidémiologique. Son installation sur le site de l'hôpital national de Saint-Maurice interviendra un peu plus tard en raison du délai exigé par les quelques travaux d'aménagement de locaux d'accueil.
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