Question de M. ADNOT Philippe (Aube - NI) publiée le 12/12/1991
M. Philippe Adnot attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultés rencontrées par les associations pour la formation professionnelle des adultes et notamment celle de la ville de Romilly-sur-Seine (Aube), tant d'un point de vue budgétaire qu'en matière de recrutement. Il souligne le fait que le gel des recrutements d'enseignants au niveau national risque de provoquer la mise en sommeil de certaines sections, problème auquel s'ajoute celui du non-renouvellement, depuis 1989, de deux sections de formation (peinture et charpente). Il lui demande de bien vouloir lui préciser pourquoi le Gouvernement persiste, tout en réduisant les moyens d'intervention tant humains que financiers dont dispose ce type d'associations, à leur demander d'assurer le même nombre d'heures de formation pour les stagiaires traditionnels et de doubler le nombre d'heures de formation continue.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 09/04/1992
Réponse. -La subvention de l'Etat à l'A.F.P.A. inscrite dans la loi de finances pour 1992 est en augmentation de 146,1 MF par rapport à la dotation inscrite dans la loi de finances pour 1991, soit environ + 4 p. 100, ce qui représente un taux d'augmentation supérieur à la hausse des prix. La subvention de l'Etat pour 1992 prévoit notamment la création de 35 postes budgétaires supplémentaires dont 20 enseignants et psychologues du travail. La production prévisionnelle de formation mesurée par les heures travaillées stagiaires est en 1992 de 60,6 millions d'heures travaillées, les résultats estimés de 1991 sont de 59,7 millions d'heures travaillées. Les heures travaillées stagiaires prévues au budget principal sont en apparente diminution (53,6 millions en 1992, 55,1 millions en 1991). En effet, l'augmentation importante du nombre d'heures travaillées en 1992 imputées au budget annexe provient du transfert des activités de formation du congé individuel de formation (C.I.F.) du budget principal à ce budget annexe. Pour ce qui concerne plus particulièrement le centre de formation professionnnelle des adultes de Romilly-sur-Seine, il appartiendra au directeur régional Champagne-Ardennes de l'A.F.P.A. d'établir, en fonction des moyens dont il disposera en 1992, les prévisions de redéploiements humains et matériels, ainsi que les activités de formation, en fonction des analyses économiques locales et des besoins exprimés par la profession.
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