Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 12/12/1991
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sa question écrite n° 13271, parue au Journal officiel du 17 janvier 1991 et restée sans réponse. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui faire connaître les critères qui ont conduit à choisir ou à écarter les banques sélectionnées pour distribuer, en 1991, les prêts bonifiés agricoles.
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La question est caduque
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