Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 12/12/1991
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre de l'environnement sa question écrite n° 14648 parue au Journal officiel du 4 avril 1991 et restée à ce jour sans réponse. Il lui demande à nouveau de lui indiquer l'état des projets de directive préparés par la Commission des communautés européennes dans le domaine de la qualité écologique des eaux de surface, dans celui de l'octroi de labels écologiques tels que l'étiquetage. Il souhaiterait également savoir où en est le projet de révision de la directive 85/337 sur les études d'impact.
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La question est caduque
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