Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 12/12/1991
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre délégué à la communication sa question écrite n° 14906 parue au Journal officiel du 25 avril 1991 et restée à ce jour sans réponse. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui indiquer avec précision la politique et les mesures que préconose le Gouvernement dans le dommaine de l'audiovisuel à la Réunion. Alors que le C.S.A. a refusé d'accorder une fréquence à la chaîne-pirate, Télé-Freedom, décision à l'origine des graves émeutes intervenues dans l'île, que de l'avis des autorités administratives et spirituelles l'animateur de la chaîne Télé-Freedom a par ses propos et sa conduite contribué à propager le désordre et incité à la révolte, les plus hautes autorités de l'Etat envisageraient la création d'une chaîne privée dans laquelle l'intéressé disposerait d'une minorité de blocage. Il demande au ministre de lui faire connaître les raisons de ce revirement. Si les autorités responsables dans le dommaine de l'audiovisuel estimaient que la suppressuib de la chaîne privée était une erreur on aurait pu faire l'économie des graves désordres dont a souffert la Réunion. Dans le cas où les responsables de l'ordre public demandaient qu'un terme soit mis à l'activité de Télé-Freedom la décision d'accorder à son animateur un droit de contrôle dans une société audiovisuelle aboutit à les désavouer et à rendre leur mission plus dificile encore.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 27/02/1992
Réponse. - A la suite des violents incidents de la Réunion, le Gouvernement a décidé différentes mesures pour améliorer la couverture audiovisuelle de l'île. Ces mesures concernent l'augmentation de l'offre de programmes et du volume des productions consacrées à la réalité locale. R.F.O., société nationale de télévision qui diffuse deux programmes quotidiens sur deux canaux distincts, a signé avec l'Etat, le 7 mai 1991, un contrat d'objectifs. Ce contrat, établi pour la période 1991-1993, constitute un véritable plan de développement appuyé par un effort de financement public. Il prévoit notamment l'augmentation des volumes horaires de diffusion de la société (ouverture de l'antenne dès le matin à la Réunion, par exemple) et une programmation beaucoup plus importante que par le passé d'émissions d'intérêt régional (émissions distractives, documentaires, magazines, retransmissions sportives). Pour atteindre ces objectifs, R.F.O. recherchera une participation active des partenaires locaux et suscitera l'émergence d'entreprises de production audiovisuelle locales. En outre, une autorisation a été accordée à Antenne Réunion (service en clair) et à Canal Réunion (service crypté financé par abonnements) qui partagent leurs fréquences au sein de la journée. Antenne Réunion émet actuellement deux heures par jour et doit progressivement passer à cinq heures. Ces deux services ont connu dès leur ouverture, en mars 1991, un réel succès d'audience. Le lancement éventuel d'une quatrième chaîne, à laquelle auraient pu être associés des promoteurs de Télé Freedom, a fait l'objet de négociations entre divers partenaires privés réunionnais et métropolitains. Contrairement aux indications données par l'honorable parlementaire, il ne semble pas que ces partenaires aient jamais envisagé de réserver au gérant de Télé Freedom une minorité de blocage dans la répartition du capital. Quoi qu'il en soit, ces négociations n'ont pas abouti. Si toutefoisun projet économiquement viable et présentant un réel intérêt régional voyait le jour, il appartiendrait alors au C.S.A. de juger de l'opportunité d'autoriser une nouvelle chaîne privée émettant en clair à la Réunion.
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