Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 12/12/1991
M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur les conditions de la mise en oeuvre de la revalorisation de la fonction des conseillers et conseillers principaux d'éducation. En effet, le rôle de ces personnels dans les établissements scolaires du second degré, conformément à la circulaire n° 82-482 du 28 octobre 1982, a été reconnu de fait par les dispositions du relevé des conclusions sur la revalorisation de la fonction enseignante qui prévoyait une indemnité forfaitaire de 3 000 francs par an au 1er septembre 1992. Or, il semblerait que ce dernier point n'ait pas été prévu au budget 1992. Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin que la fonction enseignante soit revalorisée ainsi qu'il était écrit dans les conclusions de mars 1989.
- page 2757
Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/02/1992
Réponse. - Le plan de revalorisation de la situation des personnels enseignants arrêté par le Gouvernement en 1989 prévoit un ensemble cohérent de mesures étalées sur dix ans pour un coût budgétaire total de 18 milliards de francs. En inscrivant cet effort dans la durée, le Gouvernement a clairement marqué la priorité accordée à l'éducation nationale et la considération portée à ses personnels. Lors de la préparation du projet de loi de finances pour 1992, quatrième année d'application de ce plan, les services de l'éducation nationale ont présenté un dossier prévoyant la mise en oeuvre de toutes les mesures de revalorisation prévues par le relevé de conclusions du printemps 1989. Ces mesures nouvelles représentaient, pour l'ensemble des personnels, un coût de 1,3 milliard de francs. Compte tenu des difficultés d'élaboration du projet de loi de finances pour 1992 et de la conjoncture, certaines mesures n'ont pas été retenues par le Gouvernement et ont dû être différées parmi lesquelles la mesure relative à l'indemnité forfaitaire des personnels d'éducation. Toutefois, ces décisions ne remettent pas en cause l'ensemble du plan de revalorisation et notamment les mesures les plus importantes pour les enseignants : la création du corps des professeurs des écoles avec des bornes indiciaires identiques à celles des certifiés, la mise en place des hors-classe dans tous les corps, le plan d'intégration des adjoints d'enseignement des P.L.P. 1 dans le corps des certifiés et dans le grade de P.L.P. 2, l'amélioration du régime indemnitaire (indemnité de suivi et d'orientation des élèves, indemnités de sujétions spéciales pour les enseignants en zone d'éducation prioritaire notamment). L'ensemble des mesures nouvelles proposées en faveur des personnels représentent d'ailleurs un coût de plus de 1,2 milliard de francs dans la loi de finances pour 1992.
- page 374
Page mise à jour le