Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - R.D.E.) publiée le 12/12/1991
M. Georges Berchet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontrent les petites communes rurales en matière de restauration de monuments historiques. Il lui expose que la modicité de leur budget ne leur permet pas, ou très difficilement, d'avancer les fonds nécessaires à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Il lui demande en conséquence, s'il ne lui apparaît pas nécessaire de mettre en place un système d'aide financière leur permettant d'assumer cette charge.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 30/01/1992
Réponse. - La protection et la restauration du patrimoine monumental en milieu rural constituent l'une des priorités du ministère de la culture et de la communication. L'effort du ministère de la culture pour le patrimoine situé en milieu rural peut être estimé en 1991 à près de 500 millions de francs. Il est précisé à l'honorable parlementaire que, depuis 1985, le ministre de la culture et de la communication incite régulièrement les préfets de région, chargés de programmer les crédits de restauration des monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat, à moduler les aides de l'Etat en fonction des possibilités contributives des communes. Le taux de participation de l'Etat aux travaux de réhabilitation d'une église classée peut ainsi atteindre 80 p. 100, ce qui permet, grâce aux subventions des conseils généraux, éventuellement régionaux, de réduire de façon très considérable la part incombant à la commune. Cette modulation est également appliquée en matière de travaux sur les monuments inscrits, les communes dont les disponibilités financières sont très limitées face à l'ampleur des travaux à réaliser pouvant bénéficier du taux de participation maximum fixé par la législation de 1913. Ce taux maximum est fixé à 40 p. 100 du coût de la dépense subventionnable. Ces mesures doivent néanmoins conserver un caractère exceptionnel. Enfin, pour les propriétaires, notamment les communes rurales qui ne souhaitent pas assurer la maîtrise d'ouvrage des opérations de restauration sur les édifices classés au titre des monuments historiques, l'Etat prend en charge cette responsabilité. Cela a pour conséquence d'éviter au propiétaire d'avancer la totalité des fonds nécessaires à la réalisation de cette opération ; celui-ci procède alors seulement au remboursement de sa quote-part sous forme de fonds de concours établis au profit de l'Etat.
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