Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - R.D.E.) publiée le 12/12/1991
M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Un malaise évident se fait jour. Des inspecteurs quittent leurs fonctions, et comme toujours ce sont souvent les plus actifs. A l'heure où la réforme hospitalière et la refonte des agréments d'établissements accueillant des enfants handicapés requiert de leur part une mobilisation particulière de leurs compétences, l'absence de revalorisation statutaire est mal ressentie d'autant plus que le statut est parmi les moins attractifs des cadres A des fonctionnaires. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures urgentes qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/01/1992
Réponse. - Le déroulement de la carrière du personnel supérieur des affaires sanitaires et sociales fait l'objet d'une attention particulière et constitue une priorité essentielle du ministre dans le domaine statutaire. D'ores et déjà les futurs inspecteurs qui seront recrutés en 1992 suivront une formation dont la durée sera doublée et portée à deux ans afin de tenir compte de la spécificité des fonctions de ces personnels et des compétences accrues que ceux-ci devront acquérir notamment en matière d'exercice de la tutelle hospitalière. En effet, la loi portant réforme hospitalière amène d'importants changements dont la mise en oeuvre revient aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Le ministre des affaires sociales et de l'intégration estime que le statut actuel de ces agents doit en conséquence être revu. Il a saisi, en ce sens, le ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration ainsi que le ministre délégué au budget afinque, dans le cadre du protocole d'accord " fonction publique " du 9 février 1990, ce dossier soit examiné dans les meilleurs délais.
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