Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 12/12/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la recherche et de la technologie quelles actions il retiendra pour faciliter le développement des financements consacrés à la recherche par contrats (agences F.R.T. - A.N.V.A.R.).
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 30/07/1992
Réponse. - La politique de soutien et de stimulation de la recherche industrielle et du développement technologique est une priorité du Gouvernement. En effet, les comparaisons faites avec les entreprises des grands pays industriels, notamment des Etats-Unis, de l'Allemagne et du Japon, montrent que les entreprises françaises consacrent par elles-mêmes des investissements encore insuffisants dans un domaine qui constitue pourtant l'un des leviers indispensables de leur compétitivité économique. C'est pourquoi l'action menée par l'Etat vise, non seulement à l'obtention de ressources technologiques exploitables par le tissu industriel français, mais aussi au renforcement structurel de l'effort des entreprises en matière de recherche et développement technologique. La politique engagée est systématiquement incitative et contractuelle. Il s'agit avant tout de stimuler les entreprises par la mise en oeuvre de procédures diversifiées correspondant à des finalités complémentaires : d'une part, des procédures thématiques, au sein desquelles se rangent les appels d'offres du ministère de la recherche et de l'espace, soutenus par le fonds de la recherche et de la technologie (FRT). Ces appels d'offres comportent un choix thématique, établi pour plusieurs années à partir d'études ou de travaux de comités d'experts. Ils ont pour objectifs d'encourager les partenaires industriels à orienter leurs actions de recherche vers des domaines d'avenir, de favoriser le développement de liaisons entre laboratoires publics et laboratoires privés dans ces mêmes domaines, de créer les conditions favorables à la naissance d'actions ambitieuses de recherche proches du développement technologique ; d'autre part, des procédures non thématiques, dont l'initiative revient au partenaire industriel et qui ne privilégient pas, au départ, un domaine technique ou industriel particulier : ce sont par exemple les aides à l'innovation de l'ANVAR, mais aussi le soutien apporté par l'Etat dans le cadre des procédures " grands programmes industriels ", " grands projets innovants ", " sauts technologiques ", ou encore la participation aux programmes européens Eurêka. Le FRT contribue également à la création d'un environnement favorable à la recherche industrielle : en encourageant la formation par la recherche (plus de 2 000 contrats Cifre en activité, conventions Cortechs et Firtech), qui contribue à générer une culture d'entreprise favorable à une gestion dynamique des ressources technologiques ; en soutenant la valorisation et le transfert technologique en région (contrats de plan Etat-régions), particulièrement au profit des PME. L'Anvar, quant à elle, dispose en 1992 de moyens accrus. Son budget a été augmenté de 200 millions de francs au bénéfice des aides à l'innovation, soit un accroissement de 20 p. 100 par rapport à 1991. Celles-ci peuvent concerner tous les stades du processus d'innovation et prennent la forme d'une avance remboursable ou d'une subvention dont le montant peut atteindre 50 p. 100 des dépenses retenues, sans toutefois pouvoir dépasser 40 p. 100 du montant total du programme. Ces aides concourent également au renforcement technologique des PMI par l'embauche de chercheurs. L'Anvar s'implique en outre, de manière croissante, dans le transfert de technologie en jouant un rôle moteur dans la mise en place de réseaux régionaux et d'un réseau inter-régional de diffusion technologique engagée à la fin de 1989. Les résultats encourageants obtenus dans les quatre premières régions pilotes conduisent à l'extension progressive de cette opération à l'ensemble des régions du territoire national. Enfin, l'Anvar, par sa procédure d'aide au partenariat technologique européen (PTE), facilite l'émergence de projets Eurêka en incitant les PME à faire appel à des cabinets pour les aider à rechercher des partenaires étrangers et à formaliser des accords de partenariat. Ces actions en faveur de la recherche industrielle et du développement technologique, tout en aidant sur le long terme les entreprises françaises (et plus splécialement les PME-PMI) à renforcer leur compétitivité internationale, devraient leur permettre d'entrer plus aisément dans l'Europe de 1993. ; du territoire national. Enfin, l'Anvar, par sa procédure d'aide au partenariat technologique européen (PTE), facilite l'émergence de projets Eurêka en incitant les PME à faire appel à des cabinets pour les aider à rechercher des partenaires étrangers et à formaliser des accords de partenariat. Ces actions en faveur de la recherche industrielle et du développement technologique, tout en aidant sur le long terme les entreprises françaises (et plus splécialement les PME-PMI) à renforcer leur compétitivité internationale, devraient leur permettre d'entrer plus aisément dans l'Europe de 1993.
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