Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 12/12/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la recherche et de la technologie quelles mesures il envisage de prendre pour favoriser en 1992 une coopération plus étroite entre la recherche fondamentale et le développement industriel. Le Gouvernement apportera-t-il un soutien à la création de nouvelles entreprises à vocation technologique ?
- page 2761
Réponse du ministère : Recherche publiée le 27/02/1992
Réponse. - La coopération entre la recherche fondamentale et le développement industriel passe par les petites entreprises qui ont mis sur pied une activité de recherche structurée. Le ministère cherche à favoriser cette coopération en agissant à la fois sur la formation, l'apport de compétences, la sélection d'axes stratégiques, le financement de projets en coopération, et jusqu'à la création de structures de recherche communes, et le soutien à l'essaimage. La coopération entre recherche fondamentale et développement industriel nécessite le dialogue entre des personnes capables de parler un langage commun : la formation de docteurs sera fortement soutenue en 1992 avec l'augmentation des allocations de recherche et des conventions industrielles de formation par la recherche qui permettront de financer un flux annuel de 4 350 bourses contre 3 850 en 1991 ; l'embauche de chercheurs dans les entreprises continuera à bénéficier du financement incitatif du crédit d'impôt recherche, ainsi que des aides de l'A.N.V.A.R. L'activité de consultance des chercheurs du secteur public au bénéfice des entreprises sera facilitée grâce à la simplification et l'amélioration du régime fiscal des revenus de la consultance : la limite d'application du régime fiscal des bénéfices non commerciaux accessoires est portée de 21 000 francs à 70 000 francs par an, dès 1991. La concertation scientifique entre la recherche publique et les industriels se poursuivra au moyen de l'animation des instances prévues par chaque organisme (clubs Crin et association Ecrin du C.N.R.S., comité d'orientation scientifique du C.E.A., comité des sciences de la terre du B.R.G.M. pour ne citer que quelques exemples). La structuration de problématiques de recherche communes et d'axes prospectifs de coopération s'élabore aussi dans les comités scientifiques du ministère auxquels participent les deux communautés, et se concrétise dans des appels d'offres ciblés et dans le financement de projets de recherche en collaboration : 280 MF y seront consacrés en 1992. Le ministère de la recherche et de la technologie poursuivra de plus en 1992 son action de financement de sauts technologiques et de grands programmes (projets industriels de recherche, pluriannuels et appuyés sur les compétences de la recherche publique) pour 350 MF, et son soutien aux projets Eurêka qui impliquent eux aussi la recherche publique pour un montant proche de 200 MF. Dans le cadre des grands programmes par exemple, le projet Bioavenir est particulièrement exemplaire à cet égard puisqu'il associe, pour une durée longue de cinq ans, le groupe Rhône-Poulenc, le C.N.R.S., l'I.N.S.E.R.M., l'I.N.R.A., le C.E.A. et l'institut Pasteur sur des thèmes de recherche très amont identifiés en interne par l'industriel comme les verrous technologiques de son développement long terme et validés au plan scientifique par les organismes de recherche. Cette démarche originale se traduira par des contrats, de la consultance, un flux de formation et d'embauche de docteurs, et dans certains cas une mise en commun d'équipes ou de moyens de recherche sous forme de laboratoires sans murs, d'équipes ou de laboratoires mixtes. De la même façon, démarre fin 1991 le programme véhicules et sécurité routière qui associe étroitement P.S.A., R.N.U.R., R.V.I. et l'I.N.R.E.T.S. et des équipes universitaires, ainsi que le programme qualité et épuration des eaux au sein duquel collaborent la Lyonnaise des Eaux, la Compagnies générale des eaux, l'I.F.R.E.M.E.R. et le C.E.M.A.G.R.E.F. Enfin, l'année 1992 verra s'intensifier les réflexions entre recherche publique et industriels sur des thèmes prioritaires tels le traitement des déchets, l'entreprise du futur, communicante et basée sur la connaissance, l'automobile. Par ailleurs, le Gouvernement poursuit avec détermination sa politique de soutien à la création d'entreprises technologiques qui bénéficient de l'exemption d'impôt sur les sociétés, du crédit d'impôt recherche, des différents mécanismes d'aide à la R/D existants et de dispositions spécifiques dans le cas de création d'entreprise par un chercheur du secteur public. ; recherche publique et industriels sur des thèmes prioritaires tels le traitement des déchets, l'entreprise du futur, communicante et basée sur la connaissance, l'automobile. Par ailleurs, le Gouvernement poursuit avec détermination sa politique de soutien à la création d'entreprises technologiques qui bénéficient de l'exemption d'impôt sur les sociétés, du crédit d'impôt recherche, des différents mécanismes d'aide à la R/D existants et de dispositions spécifiques dans le cas de création d'entreprise par un chercheur du secteur public.
- page 505
Page mise à jour le