Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 12/12/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le Premier ministre quelle politique d'annulation globale de crédits, tant en dépenses ordinaires qu'en autorisations de programme, envisage-t-elle de pratiquer en 1992 ? Pour éviter la remise en cause de la cohérence des politiques engagées, il serait indispensable de connaître le plus tôt possible les objectifs que le Gouvernement se fixe.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 18/06/1992
Réponse. - Dans un contexte marqué par un ralentissement sensible des recettes fiscales, le Gouvernement a mené en 1991 une politique visant à maîtriser l'évolution des dépenses publiques ; en 1992, le Premier ministre a confirmé que cette stratégie serait poursuivie. A cet effet, la mise en réserve de 15 milliards de francs de crédit a été décidée, à l'exclusion des dotations jugées non régulables sur chacun des ministères, et de certaines dotations indispensables à la continuité de l'action gouvernemantale, notamment l'emploi et la formation professionnelle.
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