Question de M. ALDUY Paul (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 12/12/1991
M. Paul Alduy appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le projet de suppression du financement des formations de directeurs d'établissements médico-sociaux (C.A.F.D.E.S. - D.S.T.S.) et d'animateurs au développement social (D.E.F.A.). En effet, une telle mesure serait préjudiciable aux efforts de promotion d'une politique sociale engagée par l'Etat et les départements. Elle entraînerait : l'arrêt des formations, c'est-à-dire d'un processus de professionnalisation pour plusieurs centaines de stagiaires, d'où bien entendu un risque certain de chômage ; l'étranglement d'une filière de formation permettant une promotion pour beaucoup de jeunes professionnels ; le blocage de systèmes de cofinancements, la suppression de l'aide apportée par la formation professionnelle excluant d'autres aides qui venaient la compléter. Ainsi, cette décision serait en totale contradiction avec la politique d'insertion sociale des jeunes et de lutte contre le chômage. En conséquence, il lui demande de bien vouloir maintenir les crédits indispensables pour garantir l'effort engagé dans le domaine de cette formation professionnelle qui contribue à assurer une réelle cohésion sociale.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/01/1992
Réponse. - Le Gouvernement reconnaît et soutient le rôle d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont été réaffirmées et définies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils bénéficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui représente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximité, s'inscrivent pleinement dans la logique de la décentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accordé aux emplois d'utilité publique (E.U.P.) est stationnaire depuis quelques années ; le label E.U.P., venant s'ajouter à l'agrément par les caisses d'allocations familiales, permet de trouver, dans la très grande majorité des cas, des financements des collectivités territoriales. D'une manière générale, il convient de signaler que le montant des subventionsversées par le ministère en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passé de 17,06 MF en 1988 à 22,06 MF en 1991 ; 415 emplois d'utilité publique sont concernés, représentant 650 personnes employées. Pour l'année 1991, les mesures de régulation des dépenses publiques annoncées par le Gouvernement ont conduit à différer le versement des subventions prévues, sans qu'ait été modifié le montant des crédits les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle à la formation d'animateurs sociaux qualifiés (D.E.F.A.) sera par ailleurs maintenue en 1992.
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