Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 12/12/1991
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'avenir des échographistes exclusifs. En effet, lors de la séance du 1er octobre 1991, la commission permanente de la nomenclature a voté une baisse de la cotation des échographies foetales, sans concertation préalable avec les professionnels. Les échographies de grossesse sont cotées K 35 pour le bilan morphologique approfondi du deuxième trimestre, bilan destiné au dépistage des malformations foetales et au contrôle du développement des principaux organes vitaux. Il lui indique que cet examen est long et que l'échographiste prend de lourdes responsabilités dans les conclusions qu'il rédige. La nouvelle cotation prévoit un K 16 au début, puis un K 30 et K 20 pour le suivi d'une grossesse normale. Pour toute échographie supplémentaire, en cas de pathologie, la cotation utilisée sera un K 16 E, au lieu d'un K 35 E. Il souligne que la situation des échographistes de référence va devenir difficile et que certains médecins devront fermer leur cabinet, ne pouvant faire face aux dépenses importantes engagées afin d'acquérir un matériel de pointe indispensable pour effectuer un travail de qualité et des diagnostics fiables. Le coût de ce matériel doit être pris en considération pour l'établissement de la nomenclature. En conséquence, afin de permettre le maintien d'une médecine de qualité, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre en faveur des échographistes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 09/04/1992
Réponse. -La révision de la nomenclature concernant les actes d'échographie obstétricale est en cours d'examen au sein de la commission compétente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la santé les étudiera avec attention avant de prendre une décision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent être perdues de vue, ni les considérations de santé publique, ni les contraintes économiques, ni les évolutions des techniques médicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis éclairés et il procédera aux consultations nécessaires.
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