Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 12/12/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration de lui préciser les perspectives de la " mission de réflexion sur le travail social " qu'il a confiée à un inspecteur général des affaires sociales le 20 octobre 1991.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/01/1992
Réponse. - L'ensemble des questions relatives aux professions de l'action sociale a fait l'objet d'un examen attentif dans le cadre de la mission d'évaluation et de négociation confiée en octobre 1991 à l'inspection générale des affaires sociales. A la suite de cette réflexion, une première série de décisions a été annoncée le 21 novembre visant à améliorer la situation des travailleurs sociaux. Sur cette base, un accord a été conclu avec les organisations syndicales, qui comporte un programme de travail précis sur l'ensemble des questions se rattachant à la formation et aux conditions d'exercice des travailleurs sociaux. Ainsi, pour ce qui concerne la formation des travailleurs sociaux, il sera recherché une réelle revalorisation universitaire de ces études ; en conséquence, il ne sera pas demandé le renouvellement de l'arrêté actuel d'homologation au niveau III du D.E.A.S.S. qui arrive à échéance en juillet 1992. Par ailleurs, les crédits consacrés aux centres deformation seront augmentés de 20 millions par rapport au projet de loi de finances pour 1992, notamment pour répondre aux besoins spécifiques de certaines régions ; d'autre part, pour les travailleurs sociaux relevant de la fonction publique territoriale, un nouveau statut comportant des avancées importantes a été présenté par M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat aux collectivités locales. Il fait l'objet de négociations avec les organisations représentatives de ces professions. L'objectif est d'améliorer les carrières et les rémunérations de tous les travailleurs sociaux et de traiter de manière plus cohérente les diverses professions sociales qui, sur le terrain, travaillent côte à côte. En outre, les rémunérations des assistants de service social dans la fonction publique sont revalorisées, à compter du 1er août 1991, en application du protocole d'accord Durafour du 9 février 1990. Ce plan d'action constitue le plus important effort engagé de très longue date en faveur de ces professions ainsi que l'ont reconnu les travailleurs sociaux.
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