Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 05/12/1991
M. Charles de Cuttoli rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, les termes de sa question écrite n° 17433 du 26 septembre 1991 et de la réponse ministérielle du 21 novembre 1991. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les décisions prises à la suite de l'arbitrage du Premier ministre évoqué par la réponse ministérielle précitée. Il lui demande notamment de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées pour que les droits des enseignants titulaires recrutés par un établissement conventionné ou un établissement à gestion directe mais ne bénéficiant pas d'un support budgétaire de " résident " puissent être reconnus et sauvegardés.
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La question est caduque
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