Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 05/12/1991
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les récentes mesures prises à l'encontre des cardiologues, soit la suppression du Z2 de radioscopie et des K5 de phonomécanogrammes qui réduisent les examens cliniques à une seule CS + K6,5. Ces dispositions ont été décidées de façon unilatérale, sans concertation avec les spécialistes concernés et sans évaluation médico-économique sur la pratique médicale habituelle. De telles mesures risquent de détruire la consultation cardiologique de cabinet telle qu'elle existe actuellement, entraînant une dérive vers des examens plus coûteux et une pratique moins adéquate. En conséquence, il lui demande de lui faire part des mesures qu'il envisage de prendre en faveur d'une concertation pour assurer une meilleure maîtrise de l'évolution des dépenses de santé.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 09/04/1992
Réponse. -La révision de la nomenclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission compétente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la santé les étudiera avec attention avant de prendre une décision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent être perdues de vue, ni les considérations de santé publique, ni les contraintes économiques, ni les évolutions des techniques médicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis éclairés et il procédera aux consultations nécessaires.
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