Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 05/12/1991
M. Marc Boeuf attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le danger d'ensablement que provoquent les dunes privées du Cap-Ferret en Gironde. Ces dunes sont livrées à l'abandon depuis trente ans malgré l'obligation faite aux propriétaires, dans leurs actes de vente, de les entretenir. Malgré un plan de sauvegarde de cette partie sensible de la pointe du Cap-Ferret, plan mis en place par le conservatoire du littoral et malgré une enquête publique du 22 avril au 1er juin 1991, rien n'a été fait et les riverains craignent une nouvelle avancée des dunes due aux premières tempêtes, menaçant encore davantage leurs propriétés et augmentant le coût de la réhabilitation qu'il faudra bien entreprendre. Il lui demande de mettre rapidement tout en oeuvre afin que cette partie du littoral soit protégée.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 19/03/1992
Réponse. - Le littoral du Cap-Ferret, en Gironde, est soumis à un double risque : un risque de recul du trait de côte par érosion marine, sous l'action conjuguée des houles et des marées ; un risque d'ensablement de la frange littorale urbanisée par suite de la mobilisation du matériau dunaire par le vent. Evalué au cours des trente dernières années à 1 ou 2 mètres/an en moyenne, le recul de la côte se poursuivra inéluctablement dans l'avenir. Pour l'instant, ce phénomène n'affecte qu'une frange dunaire non urbanisée, sauf en façade est du Cap-Ferret où le déplacement du chenal d'entrée du Bassin d'Arcachon met en péril la première rangée d'habitations. En façade ouest, le risque d'érosion marine est, à l'heure actuelle, moins préoccupant que le risque d'avancée dunaire qui a provoqué l'ensablement d'environ 50/hectares, dont 3 en zone urbanisée. Ce processus constitue une menace à court terme pour les propriétés de premier rang, notamment dans la partie nord du Cap où la couverture végétale de la dune est absente ou très dégradée. Dans cette zone, la mobilité des dunes peut être très grande puisqu'il a pu être observé, dans certains couloirs de pénétration particulièrement exposés aux vents d'ouest, une progression de 20 à 50 mètres par an, selon l'examen de terrain d'avril 1990. Dans la partie sud, le processus semble enrayé grâce aux travaux de réhabilitation et de revégétalisation de la dune entreprise par le conservatoire du littoral avec l'aide de l'O.N.F. Au vu de ces résultats très prometteurs, une démarche préventive du même type a été engagée à l'initiative du sous-préfet de Bordeaux, afin de traiter le secteur situé au nord du secteur stabilisé. L'acquisition-réhabilitation du domaine dunaire actif a fait l'objet d'une délibération favorable du conservatoire du littoral le 17 avril 1991, sur la base d'une estimation des domaines avec participation financière du département. Un projet de réhabilitation pluriannuel par plantation a été élaboré et a reçu un avis favorable des différentes collectivités concernées. Par ailleurs et afin de ne pas accroître la vulnérabilité du site, un périmètre de risque, délimité en application de l'article R. 111-3 du code de l'urbanisme a été prescrit et soumis à enquête publique du 22 avril au 25 mai 1991 selon les teneurs de l'enquête préalable (en date du 8 avril 1991) à la déclaration d'utilité publique (articles R. 11-1 à R. 11-14 du code de l'expropriation). A l'intérieur de ce périmètre, où les risques d'avancée dunaire en façade ouest et d'érosion marine en façade est sont réputés probables dans les conditions actuelles, toute construction nouvelle est interdite, à l'exception des travaux d'entretien, de réparation ou d'infrastructure sous réserve qu'ils n'aggravent pas les risques et, bien entendu, des travaux et ouvrages de nature à en réduire les effets. Ce périmètre, qui tient compte des travaux préventifs déjà réalisés, pourra naturellement être modifié dès que le nouveau programme de réhabilitation dunaire sera mis en oeuvre et aura produit ses effets.
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