Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 05/12/1991
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sur la création, annoncée en juillet 1990, de la " grande " agence de l'environnement. Il apparaît, un an et demi plus tard, que l'agence n'a toujours pas d'existence juridique, de conseil d'administration ou de budget. La création officielle qui devait intervenir " au plus tard le 1er octobre " a dû être repoussée en catastrophe, par décret, au 31 décembre 1991. Il lui demande donc de lui préciser la nature des initiatives qu'il a prises ou envisage de prendre pour mettre fin à cette situation qui suscite trop d'ironie.
- page 2675
Réponse du ministère : Industrie publiée le 12/03/1992
Réponse. - La constitution de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est maintenant achevée et celle-ci est d'ores et déjà en état de fonctionner. Tout d'abord, la loi du 19 décembre 1990 a créé l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie à partir de la fusion des trois agences déjà existantes, l'agence française pour la maîtrise de l'énergie, l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets et l'agence pour la qualité de l'air. Ensuite, le décret du 26 juillet 1991 a défini les modalités d'administration de l'agence, en particulier la composition et le rôle du conseil d'administration, les conditions de nomination et les pouvoirs du président, du directeur général et du directeur scientifique, et les modalités d'attribution des concours financiers. Depuis le 3 octobre 1991, sa localisation est connue. Le comité interministériel pour l'aménagement du territoire (C.I.A.T.) a décidé que l'agence serait implantée à Angers, Valbonne et Cergy-Pontoise. Le conseil d'administration a proposé comme président M. Mousel, qui a été nommé à ce poste par décret. Le directeur général, M. Denby Wilkes a également été nommé par décret. Enfin, le conseil d'administration a approuvé le 19 décembre 1991 le budget 1992 que lui avait soumis son président.
- page 623
Page mise à jour le