Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 05/12/1991
M. Gérard César interroge M. le ministre délégué à la santé sur les problèmes qui concernent les médecins et notamment : la non-revalorisation des honoraires qui met en jeu l'équilibre de la gestion de leur cabinet, tant en matière d'investissement qu'en matière de personnel ; leur retraite, négociée dans le cadre conventionnel, est en grave péril, si aucune décision n'est prise dans les meilleurs délais. Il souhaite savoir si l'on peut exiger un encadrement de l'exercice libéral sans respecter les engagements inhérents à ce type de convention.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/10/1992
Réponse. - Les tarifs des médecins ont fait l'objet d'un récent relèvement. Le 6 mai 1992, la consultation des généralistes est passée de 90 à 100 francs et le 1er juin de 130 à 140 pour les spécialistes. Pour ce qui concerne la retraite des médecins, le régime dit de " l'avantage supplémentaire de vieillesse " (ASV), qui assure des prestations supplémentaires de vieillesse aux praticiens conventionnés, connaît actuellement d'importantes difficultés financières. Au mois de juin 1992, les régimes d'assurance maladie ont ainsi consenti une avance de 100 millions de francs à la caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF). Ainsi que le prévoyait l'avenant n° 3 à la convention médicale de mars 1990, un groupe de travail tripartite (médecins - régimes d'assurance maladie - Etat) a été constitué et a débuté ses travaux sur la réforme de l'ASV. Sans attendre ses conclussions, le Gouvernement a décidé un appel exceptionnel de cotisations à hauteur de 30 C, dont 10 à la charge des médecins.
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