Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 05/12/1991
M. Alain Gérard attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'amputation de 45 p. 100 de l'avantage social vieillesse (A.S.V.) consenti aux médecins conventionnés en vue de leur retraite. Il lui demande ce qu'il entend faire pour que soit rétablie dans son intégralité la pension de retraite du régime conventionnel A.S.V. précitée, et s'il estime psychologiquement bienvenu, dans le contexte actuel, de s'en prendre à la retraite des médecins.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 02/01/1992
Réponse. - Le régime dit des " avantages sociaux de vieillesse " (A.S.V.), qui assure des prestations supplémentaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, connaît actuellement d'importants problèmes. Le Gouvernement a décidé de remettre à l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du régime, les présidents des caisses nationales d'assurance maladie, les présidents des syndicats médicaux, le rapport établi par l'inspection générale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultés de financement auxquelles doit faire face ce régime, qui assure le 3e étage de la pension des professions de santé. Il met également en valeur " le niveau exorbitant des rendements pratiqués très imprudemment " par celui-ci. Il est cependant précisé à l'honorable parlementaire que les pensions liquidées seront garanties et que des mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce régime et en assurer la pérennité.
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