Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 05/12/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les récentes décisions annonçant le déremboursement d'examens cardio-vasculaires. La radioscopie (la radio du coeur) et le phonomécanogramme (l'enregistrement du bruit et des mouvements du coeur) sont immédiatement et directement concernés. Les représentants de la profession précisent que les maladies cardio-vasculaires tuent plus de 200 000 personnes par an en France. Ils craignent que ces décisions, prises sans aucune concertation avec les cardiologues, sans aucune évaluation objective de la pratique médicale cardiologique au cabinet et sans aucun rapport d'ordre médical, mettent en cause la santé des malades sans apporter d'économies pour la santé. En effet, ces décisions seront sans doute la conséquence de dépenses supplémentaires pour la santé, puisque ces actes simples risqueront d'être remplacés par des actes plus complexes, non indispensables dans un premier temps et coûteux. Face aux menaces sérieuses qui pèsent sur le diagnostic des maladies cardio-vasculaires, il lui demande s'il envisage d'engager avec les représentants de la profession, une véritable concertation médico-économique sur la consultation, la prévention et sur la nécessaire évolution de la cardiologie au progrès dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 09/04/1992
Réponse. -La révision de la nomenclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission compétente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la santé les étudiera avec attention avant de prendre une décision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent être perdues de vue, ni les considérations de santé publique, ni les contraintes économiques, ni les évolutions des techniques médicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis éclairés et il procédera aux consultations nécessaires.
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