Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 05/12/1991
M. Louis Mercier demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, pourquoi le rectorat de Lyon rencontre de telles difficultés d'organisation en ce qui concerne le recrutement de professeurs pour l'initiation aux langues étrangères (anglais, allemand) dans les écoles primaires, en particulier celles du secteur des communes de La Bénisson-Dieu, Briennon, Mably, Noailly et Vougy. Il dénonce l'incohérence du système administratif en vigueur. En effet, une dotation financière est en place et la réglementation ne permet pas de l'utiliser.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/07/1992
Réponse. - Le recrutement des enseignants qui dispensent des cours de langues vivantes dans le cadre de l'expérimentation contrôlée de l'enseignement d'une langue vivante à l'école élémentaire est régi par la circulaire n° 89.065 du 6 mars 1989. Celle-ci prévoit que ce recrutement, comme l'ensemble du dispositif, est basé sur le principe du volontariat. Trois sortes de personnels peuvent assurer cet enseignement : 1° des intervenants extérieurs dont la compétence en langue a été constatée par une commission ad hoc au niveau académique et qui sont rémunérés par les collectivités locales ; 2° des instituteurs qualifiés en langue ; 3° des professeurs de langues vivantes de lycées et collèges, dont le service s'effectue en heures supplémentaires. La dotation financière de l'Etat correspond au financement, par l'éducation nationale, des heures supplémentaires effectuées par ces professeurs et des actions de formation. Ces crédits sont uniquement affectés à ces deux dépenses déterminées ; ils ne peuvent être consommés à une autre fin. Après enquête auprès du rectorat de Lyon, il apparaît que les professeurs de l'enseignement secondaire qui avaient participé à l'expérimentation en 1990-1991 n'ont pas tous souhaité s'engager à nouveau pour l'année scolaire 1991-1992. Il en est donc résulté une baisse à tous niveaux entre la deuxième et la troisième année : ceci est illustré par les données statistiques suivantes (le département de la Loire est pris en exemple, les cinq communes citées, La Benisson-Dieu, Briennon, Mably, Noailly et Vougy, s'y trouvant) : a) en 1989-1990, 12 secteurs d'expérimentation ont été mis en place dans ce département ; 19 secteurs en 1990-1991, 18 secteurs à la rentrée 1991-1992 : b) en 1989-1990, 12 p. 100 des élèves de cours moyen ont bénéficié de cet enseignement ; 21 p. 100 en 1990-1992, 19 p. 100 en 1991-1992 ; c) en 1989-1990, 71 p. 100 des cours ont été assurés par des personnels de l'éducation nationale(avec une très grande majorité de professeurs de l'enseignement secondaire) ; cette participation a représenté 85,5 p. 100 en 1990-1991 ; en 1991-1992, 83 p. 100 des cours sont dispensés par des personnels de l'éducation nationale dont 88 professeurs.
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