Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 05/12/1991
M. Auguste Cazalet souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la dégradation de l'aide financière accordée par l'Etat aux centres sociaux. Il apparaît en effet que la contribution destinée aux emplois d'utilité publique (E.U.P.) est stationnaire depuis 1989, ce qui équivaut à une baisse sensible en francs constants. En outre, les crédits destinés aux centres sociaux pour 1991 sont versés avec retard, seul le premier acompte de 24 p. 100 devrait être versé ce mois-ci et l'incertitude demeure quant à la date à laquelle le solde sera versé. Cette situation compromet le bon fonctionnement des centres sociaux dont on connaît le rôle essentiel dans l'animation de la vie sociale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les soldes encore dus seront exécutés avant la fin de l'année et les dispositions qu'il envisage de prendre pour qu'à l'avenir les paiements dus soient effectués dans les délais raisonnables.
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Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/04/1992
Réponse. - Le Gouvernement reconnaît et soutient le rôle d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont été réaffirmées et définies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils bénéficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales qui représente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximité, s'inscrivent pleinement dans la logique de la décentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accordé aux emplois d'utilité publique (E.U.P.) est stationnaire depuis quelques année; le label E.U.P. venant s'ajouter à l'agrément par les caisses d'allocations familiales, permet de trouver, dans la très grande majorité des cas, des financements des collectivités territoriales. D'une manière générale, il convient de signaler que le montant des subventions versées par le ministère en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passé de 17,06 millions de francs en 1988 à 22,06 millions de francs en 1991 ; 415 emplois d'utilité publique sont concernés, représentant 650 personnes employées. Pour l'année 1991, les mesures de régulation des dépenses publiques annoncées par le Gouvernement ont conduit à différer le versement des subventions prévues, sans qu'ait été modifié le montant des crédits les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle à la formation d'animateurs sociaux qualifiés (D.E.F.A.) sera par ailleurs maintenue en 1992.
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