Question de M. TAUGOURDEAU Martial (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 05/12/1991
M. Martial Taugourdeau interroge M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Depuis plusieurs années, le problème du statut de ces personnels est posé, leur statut, parmi les moins attractifs des statuts des cadres A de la fonction publique de l'Etat, n'a cessé de se dégrader ces dernières années, comparativement au statut des personnels des établissements placés sous leur contrôle. La revalorisation de leur prime à raison de 100 francs par mois ne peut être considérée comme une réponse adaptée. La situation actuelle ne peut durer : ce corps est profondément démotivé et voit un nombre important de ses membres le fuir. A l'heure où la réforme hospitalière et la refonte des agréments d'établissements accueillant les enfants handicapés requièrent de leur part une mobilisation particulière de leurs compétences, l'absence de revalorisation statutaire est ressentie comme une signe de mépris. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures urgentes qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/01/1992
Réponse. - Le déroulement de la carrière du personnel supérieur des affaires sanitaires et sociales fait l'objet d'une attention particulière et constitue une priorité essentielle du ministre dans le domaine statutaire. D'ores et déjà les futurs inspecteurs qui seront recrutés en 1992 suivront une formation dont la durée sera doublée et portée à deux ans afin de tenir compte de la spécificité des fonctions de ces personnels et des compétences accrues que ceux-ci devront acquérir notamment en matière d'exercice de la tutelle hospitalière. En effet, la loi portant réforme hospitalière amène d'importants changements dont la mise en oeuvre revient aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Le ministre des affaires sociales et de l'intégration estime que le statut actuel de ces agents doit en conséquence être revu. Il a saisi, en ce sens, le ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration ainsi que le ministre délégué au budget afinque, dans le cadre du protocole d'accord " fonction publique " du 9 février 1990, ce dossier soit examiné dans les meilleurs délais.
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