Question de M. D'ORNANO Paul (Français établis hors de France - RPR) publiée le 05/12/1991
M. Paul d'Ornano demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, la raison pour laquelle a été nommé un chargé d'étude sur la situation des femmes françaises, épouses d'étrangers en Europe du Sud et en Afrique, alors qu'existe déjà une Mission des femmes françaises à l'étranger auprès de la direction des Français de l'étranger et des étrangers en France. Il est d'autant plus étonné que la Mission des femmes françaises à l'étranger accomplit un travail extrêmement efficace. La désignation qui vient d'être faite lui paraît donc totalement inutile.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/01/1992
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, a confié à Mme Monique Ben Guigua-Cerisier, déléguée au Conseil supérieur des Français de l'étranger, une mission d'information sur la situation juridique des femmes françaises qui s'installent dans un pays dont leur mari est ressortissant et sur celle des enfants nés de ces couples mixtes. Le champ géographique de cette mission a été limité à l'Europe du Sud, au Maghreb et à l'Afrique sub-saharienne. Il s'agit là d'une mission temporaire portant sur un problème spécifique, confiée à un représentant élu des Français de l'étranger. La mission Femmes françaises à l'étranger constitue, quant à elle, au sein de la Direction des Français à l'étranger du ministère des affaires étrangères, une cellule administrative permanente qui s'intéresse plus particulièrement aux problèmes des conjointes lorsqu'elles accompagnent leur époux affecté à l'étranger. Il n'y a donc nullement double emploi entre ces deux missions très différentes. De plus, le garde des sceaux, ministre de la justice, a, dans la lettre de mission qu'il a adressée à Mme Ben Guigua-Cerisier, demandé à celle-ci de conduire sa mission en étroite liaison avec la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ainsi qu'avec les autorités consulaires françaises.
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