Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 05/12/1991
M. Henri Collette se référant à sa communication " pour une politique d'accès aux loisirs et aux vacances " présentée au conseil des ministres du 24 juillet 1991, demande à M. le ministre délégué au tourisme de lui préciser l'état actuel d'application de ses treize propositions pour le tourisme social et notamment de celle tendant à accroître le soutien aux actions menées par certaines associations pour l'insertion, par les vacances, des familles défavorisées.
- page 2678
Réponse du ministère : Tourisme publiée le 12/03/1992
Réponse. - La mise en oeuvre des treize mesures proposées par le ministre délégué au tourisme lors de sa communication au conseil des ministres du 24 juillet dernier " pour une politique d'accès aux loisirs et aux vacances " se traduit en premier lieu par l'augmentation des crédits destinés au tourisme social dans le projet de loi de finances pour 1992. En effet, les crédits du titre IV affectés aux interventions publiques en faveur du tourisme associatif passeront de près de 4,5 millions de francs en 1991 à 13,5 millions en 1992 hors subvention exceptionnelle au fonds de garantie des loyers ; ceux du titre IV destinés aux subventions d'investissement pour les hébergements à caractère associatif ou familial s'élèveront en 1992 à 43,5 millions de francs en autorisations de programme contre 33,3 millions en 1991. Pour ce qui concerne le soutien aux actions menées par certaines associations pour l'insertion, par les vacances, des familles défavorisées, les services duministère du tourisme poursuivent la concertation engagée auprès de ces associations. Ces contacts vont permettre d'optimiser les actions spécifiques pouvant être entreprises et des moyens financiers accrus, y seront consacrés. Dans le même esprit, la prochaine répartition des premiers excédents de l'agence nationale du chèque vacances permettra de donner une forte impulsion à ces actions en faveur des plus défavorisés.
- page 632
Page mise à jour le