Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 05/12/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de lui préciser les perspectives de mise en place, à compter de cette année universitaire 1991-1992, de la licence de sciences sanitaires et sociales qui vient d'être créée (arrêté du 23 septembre 1991, J.O. du 29 septembre 1991). Il lui demande notamment pour la région Nord - Pas-de-Calais de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre concrète de ce nouveau diplôme.
- page 2672
Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/02/1992
Réponse. - L'arrêté du 23 septembre 1991 portant dénomination nationale de licence de sciences sanitaires et sociales a été publié au Journal officiel du 29 septembre 1991. Les universités Nancy-I et Nancy-II, qui avaient préalablement proposé un projet dans ce sens et qui ont pu rapidement présenter un dossier conforme aux nouvelles dispositions réglementaires, ont obtenu conjointement l'habilitation à délivrer le diplôme national à compter de l'année universitaire 1991-1992. D'autres établissements dont les projets étaient moins avancés n'ont pu se voir accorder l'habilitation pour cette année. En ce qui concerne plus particulièrement la région Nord - Pas-de-Calais, il appartient aux établissements qui ont signé avec l'Etat un contrat quadriennal relatif à leur développement pédagogique de prévoir, au moment de la négociation prévue à mi-parcours de ce contrat, la mise en place de cette nouvelle formation, s'ils le désirent. Cette négociation devrait normalement avoir lieu à effet de la rentrée universitaire 1992-1993.
- page 375
Page mise à jour le